Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Finances nationales
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable TERRANCE R. STRATTON
Le jeudi 18 mars 1999
Fascicule no 30
Première réunion concernant: Le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Septième réunion concernant: Le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
Y COMPRIS:
LE DOUZIÊME RAPPORT DU COMITÉ (PROJET DE LOI C-43)
COMPARAÎT:
L'honorable Paul Martin, c.p., député, ministre des Finances
TÉMOINS:
(Projet de loi C-65)
Du ministère des Finances:
Susan Peterson, sous-ministre adjoint;
Barbara Anderson, chef principal, Division, des relations fédérales-provinciales;
Frank Vermaeten, chef, Élaboration des politiques et recherches, Division des relations fédérales-provinciales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Terrance R. Stratton
Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Butts, Cook, De Bané, Ferretti Barth, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Lavoie-Roux, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Poy, St. Germain, c.p., Stollery, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85 (4) du Règlement, la liste des membres du comité a été modifiée ainsi qu'il suit:
Les noms des honorables sénateurs De Bané, Poy et Stollery sont substitués à ceux des honorables sénateurs Carstairs, Fraser and Johnstone (le 18 mars 1999).