Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Président: L'honorable TERRANCE R. STRATTON


Le jeudi 18 mars 1999

Fascicule no 30

Première réunion concernant: Le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

Septième réunion concernant: Le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence

Y COMPRIS:
LE DOUZIÊME RAPPORT DU COMITÉ (PROJET DE LOI C-43)


COMPARAÎT:

L'honorable Paul Martin, c.p., député, ministre des Finances


TÉMOINS:

(Projet de loi C-65)

Du ministère des Finances:

Susan Peterson, sous-ministre adjoint;

Barbara Anderson, chef principal, Division, des relations fédérales-provinciales;

Frank Vermaeten, chef, Élaboration des politiques et recherches, Division des relations fédérales-provinciales.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Terrance R. Stratton

Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools

et

Les honorables sénateurs:

Bolduc, Butts, Cook, De Bané, Ferretti Barth, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Lavoie-Roux, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Poy, St. Germain, c.p., Stollery, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85 (4) du Règlement, la liste des membres du comité a été modifiée ainsi qu'il suit:

Les noms des honorables sénateurs De Bané, Poy et Stollery sont substitués à ceux des honorables sénateurs Carstairs, Fraser and Johnstone (le 18 mars 1999).