Délibérations du comité sénatorial permanent des Pêches

Première session de la trente-sixième législature, 1997

Président: L'honorable GÉRALD J. COMEAU

Le jeudi 27 novembre 1997 Le jeudi 11 décembre 1997

Fascicule no 2

Première et deuxième réunions concernant: Les questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada

TÉMOINS:

Le 11 décembre 1997

Du ministère des Pêches et des Océans:

M. Jacques Robichaud, directeur général, Direction générale de la gestion des ressources;

Mme Julia Barrow, agente, Gestion des ressources, Mollusques et crustacés;

M. Max Stanfield, chef, Gestion des ressources, Direction de la gestion des ressources, Atlantique;

M. Howard Powles, conseiller, Invertébrés et poissons marins du Pacifique, Direction de la recherche sur les pêches.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Gérald J. Comeau

Vice-président: L'honorable Raymond J. Perrault, c.p.

Les honorables sénateurs:

Adams, Butts, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Jessiman, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Meighen, Petten, Robertson, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter, Stewart

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Robertson est substitué à celui de l'honorable sénateur Carney (le 27 novembre 1997).