Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires étrangères
Première session de la trente-sixième législature, 1997
Président: L'honorable JOHN B. STEWART
Le mercredi 26 novembre 1997
Fascicule no 4
Première et seule réunion concernant: Le projet de loi C-22, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Y COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
COMPARAÎT:
L'honorable Lloyd Axworthy, c.p., député Ministre des Affaires étrangères
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Beverley Chomyn, conseillère, Direction des services légaux;
Ralph Lysyshyn, directeur général, Sécurité internationale;
Eric Walsh, chef de pupitre, Direction de la non-prolifération et du contrôle des armements et du désarmement.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable John B. Stewart
Vice-présidente: L'honorable Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Bacon, Bolduc, Carney, c.p., Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Doody, Grafstein, *Graham, c.p. (ou Carstairs), *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Stollery, Whelan, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)