Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires étrangères
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable JOHN B. STEWART
Le mercredi 3 février 1999
Le mercredi 10 février 1999
Le mercredi 10 février 1999
Fascicule no 28
Première réunion concernant: Le projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
David Preston, directeur, Relations transfrontalières avec les États-Unis;
Susan Gardiner, directrice adjointe, Relations trans- frontalières avec les États-Unis;
Jacqueline Caron, Section du droit criminel, des privilèges et des immunités;
David Harris, conseiller juridique, Direction des services juridiques;
Neil MacIntosh, Direction des relations transfrontalières avec les États-Unis.
De Lignes aériennes Canadien International Ltée:
Roland Dorsay, directeur, Affaires internationales et réglementaires.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable John B. Stewart
Vice-présidente: L'honorable Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Carney, c.p., De Bané, c.p., Di Nino, Doody, Grafstein, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Robichaud, c.p., Stollery, Whelan, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 16 février 1999).