Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires étrangères
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable JOHN B. STEWART
Le mardi 16 mars 1999 Le mercredi 17 mars 1999
Fascicule no 31
Première réunion concernant: Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
Terry Collins-Williams, directeur, Division de la politique commerciale internationale;
Carol Nelder-Corvari, chef, Recours commerciaux et relations économiques générales;
Pat Saroli, économiste principal, Recours commerciaux et relations économiques générales.
De Revenu Canada:
Wayne Neamtz, directeur, Politiques opérationnelles, Direction des droits antidumping et compensateurs, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales;
Don Orth, analyste principal des politiques, Direction des droits antidumping et compensateurs, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales.
Du Tribunal canadien du commerce extérieur:
Gerry Stobo, avocat général;
Peter Welsh, directeur de la recherche.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable John B. Stewart
Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Carney, c.p., Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Doody, Grafstein, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Stollery, Whelan, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)