Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires étrangères
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable JOHN B. STEWART
Le mardi 23 mars 1999
Le mercredi 24 mars 1999
Fascicule no 32
Deuxième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Troisième et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis
Y COMPRIS:
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-35) ET LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-22)
TÉMOINS:
Sur le projet de loi C-35
Du ministère des Finances:
Pat Saroli, économiste principal, Recours commerciaux et relations économiques générales.
Sur le projet de loi S-22
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
David Preston, directeur, Direction des relations transfrontalières avec les États-Unis;
Susan Gardiner, directeur adjoint, Direction des relations transfrontalières avec les États-Unis;
David Harris, conseiller juridique, Direction des services juridiques;
Jacqueline Caron, conseillère juridique, Section du droit criminel, des privilèges et immunités.
Du ministère de la Justice du Canada:
Lucie Angers, conseillère juridique, Section de la politique en matière de droit pénal;
Tom McMahon, conseiller juridique.
Du ministère du Revenu Canada:
Stephen Barry, conseiller juridique.
Du ministère de la Citoyenneté Immigration Canada:
David Dunbar, conseiller juridique, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable John B. Stewart
Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Carney, c.p., Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Doody, Grafstein, *Graham, c.p. (ou Carstairs), *Lynch-Staunton, (ou Kinsella (suppléant)), Robichaud, c.p., Stollery, Whelan, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 23 mars 1999).