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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Président: L'honorable JOHN B. STEWART


Le mardi 23 mars 1999
Le mercredi 24 mars 1999

Fascicule no 32

Deuxième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Troisième et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis

Y COMPRIS:

LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-35) ET LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-22)


TÉMOINS:

Sur le projet de loi C-35

Du ministère des Finances:

Pat Saroli, économiste principal, Recours commerciaux et relations économiques générales.

Sur le projet de loi S-22

Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

David Preston, directeur, Direction des relations transfrontalières avec les États-Unis;

Susan Gardiner, directeur adjoint, Direction des relations transfrontalières avec les États-Unis;

David Harris, conseiller juridique, Direction des services juridiques;

Jacqueline Caron, conseillère juridique, Section du droit criminel, des privilèges et immunités.

Du ministère de la Justice du Canada:

Lucie Angers, conseillère juridique, Section de la politique en matière de droit pénal;

Tom McMahon, conseiller juridique.

Du ministère du Revenu Canada:

Stephen Barry, conseiller juridique.

Du ministère de la Citoyenneté Immigration Canada:

David Dunbar, conseiller juridique, Services juridiques.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable John B. Stewart

Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk

et

Les honorables sénateurs:

Bolduc, Carney, c.p., Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Doody, Grafstein, *Graham, c.p. (ou Carstairs), *Lynch-Staunton, (ou Kinsella (suppléant)), Robichaud, c.p., Stollery, Whelan, c.p.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Robichaud est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 23 mars 1999).


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