Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le lundi 8 juin 1998
Fascicule no 28
Première et unique réunion concernant: L'étude du projet de loi C-410, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
Première et unique réunion concernant: L'étude du projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Y COMPRIS: LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-410) Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ET LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-411) Loi modifiant la Loi électorale du Canada
TÉMOINS:
Sur le projet de loi C-410:
D'Élections Canada:
M. Jacques Girard, directeur des services juridiques et registraire des partis politiques.
Sur le projet de loi C-411:
D'Élections Canada:
M. Jacques Girard, directeur des services juridiques et registraire des partis politiques;
Mme Liliana Cerretti, avocate.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président suppléant: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Bryden, Chalifoux, Cohen, Fitzpatrick, Gigantès, * Graham, c.p., (ou Carstairs) ,Jessiman, Kinsella, Lewis, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Moore, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Gigantès est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 8 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Watt est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 8 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal (le 8 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 8 juin 1998).