Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 9 décembre 1998
Fascicule no 49
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le tabac
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal
- Témoignages, pour la séance de l'après-midi (183K)
- Témoignages, pour la séance du soir (70K)
COMPARAÎT:
L'honorable Allan Rock, c.p., député, ministre de la Santé
TÉMOINS:
Séance de l'après-midi
De Santé Canada:
M. Michael A. O'Neill, analyste principal des politiques, Unité de la politique et de la coordination du tabac, Direction de l'information et de la politique de la santé, Direction générale des politiques et de la coordination;
M. Chris McNaught, conseiller juridique principal (ministère de la Justice).
Du Conseil canadien des fabricants des produits du tabac:
M. Robert Parker, président-directeur général.
À titre personnel:
M. John Luik.
Des Médecins pour un Canada sans fumée:
M. David Esdaile, vice-président.
De la Société canadienne du cancer:
M. Rob Cunningham, analyste principal des politiques.
De l'Association pour les droits des non-fumeurs:
M. David Sweanor, conseiller juridique principal.
De Info-tabac:
M. Denis Côté, coordinateur.
Séance du soir
De Santé Canada:
M. Michael A. O'Neill, analyste principal, Politiques, Unité de la politique et de la coordination, Tabac, Direction de l'information et de la politique de la santé, Direction générale des politiques et de la consultation;
M. Chris McNaught, conseiller juridique principal (ministère de la Justice).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président intérimaire: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Eyton, Fraser, Grafstein, *Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Mahovlich, Moore.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications à la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 9 décembre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 9 décembre 1998 ).