Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Présidente: L'honorable LORNA MILNE

Le jeudi 4 février 1999

Fascicule no 52

Première réunion concernant: L'étude du projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence

Y COMPRIS:

LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-445)

LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-464)

LE VINGTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-465)

COMPARAÎT:

L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada

TÉMOINS:

Concernant le projets de loi C-57:

Du ministère de la Justice:

M. Howard Bebbington, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal;

M. Andy Watt, coordonnateur, Service de coordination des questions du Nord.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-président intérimaire: L'honorable Pierre Claude Nolin

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Beaudoin, Buchanan, c.p., Eyton, Fraser, Grafstein, Gill, *Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Moore, Pearson.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications à la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Gill est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 4 février 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 4 février 1999).