Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Présidente: L'honorable LORNA MILNE

Le lundi 14 juin 1999

Fascicule no 74

Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-69, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséquence

L'honorable Lawrence MacAulay, c.p., député, solliciteur général du Canada

Séance de l'avant-midi

Du ministère du Solliciteur général du Canada:

Richard Zubrycki, directeur général, Affaires correctionnelles, Direction des politiques;

Mary Campbell, directrice, Politiques correctionnelles.

Séance de l'après-midi

De l'Association canadienne des policiers:

Le sergent Jon Netelenbos, vice-président (président, comité juridique).

De Scouts Canada:

Robert Hallett, directeur exécutif.

De Volontaire Canada:

Paddy Bowan, directrice exécutive.

De la Commission canadienne des droits de la personne:

Alwyn Child, directeur, Direction des politiques et de la liaison.

Du ministère du Solliciteur général du Canada:

Richard Zubrycki, directeur général, Affaires correctionnelles, Secteur des politiques;

Mary Campbell, directrice, Politiques correctionnelles.

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-président suppléant: L'honorable Pierre Claude Nolin

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Eyton, Fraser, *Graham, c.p. (ou Carstairs), Lewis, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Pépin, Watt.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Lewis est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 14 juin 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Lewis (le 11 juin 1999).