Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.

Le mardi 10 février 1998 Le mardi 17 février 1998 Le mardi 24 février 1998

Fascicule no 4

Deuxième, troisième et quatrième réunions concernant: La mise en oeuvre et l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

• Procès-verbal
• Témoignages du 10 février 1998 (69K)
• Témoignages du 17 février 1998 (75K)
• Témoignages du 24 février 1998 (67K)

TÉMOINS:

Philip Epstein, c.r., avocat spécialisé en droit de la famille.

Du ministère de la Justice de la Saskatchewan:

Betty Ann Pottruff, c.r., directrice, Planification et évaluation des politiques.

De l'Association du Barreau canadien:

Jennifer Cooper, c.r., présidente, comité de mise en oeuvre des lignes directrices, section du droit de la famille;

Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

Lynn Reierson, avocate en droit de la famille.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-président: L'honorable Colin Kenny

et

Les honorables sénateurs:

Cohen, Cools, Forest, * Graham, c.p. (ou Carstairs) Haidasz, c.p., Jessiman, LeBreton, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Maheu, Pépin, Phillips

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux substitué à celui de l'honorable sénateur Bonnell (le 15 janvier 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Ghitter substitué à celui de l'honorable sénateur Cohen (le 11 février 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Stanbury substitué à celui de l'honorable sénateur Bosa (le 11 février 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Butts substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 11 février 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Cohen substitué à celui de l'honorable sénateur Ghitter (le 12 février 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Jessiman substitué à celui de l'honorable sénateur Lavoie-Roux (le 12 février 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth substitué à celui de l'honorable sénateur Butts (le 16 février 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Stanbury (le 16 février 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Watt substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 16 février 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 16 février 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 23 février 1998).