Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mercredi 25 février 1998
Fascicule no 5
Première réunion concernant: Le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu)
Y COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
TÉMOINS:
L'honorable sénateur Stanley Haidasz, c.p., parrain du projet de loi.
Du ministère de Santé Canada:
M. Murray Kaiserman, directeur, Bureau du contrôle du tabac.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Cohen, Cools, Forest, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Haidasz, c.p., Jessiman, LeBreton, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Maheu, Phillips
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'artile 85(4) du Règlement, la liste des membres du omité est modifiée, ainsi qu'il suit:
L'honorable sénateur Watt a résigné (le 25 février 1998).