Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 28 avril 1998
Le mercredi 29 avril 1998
Le mardi 5 mai
1998 (à huis clos)
Fascicule no 9
Neuvième et dixième réunions concernant: La mise en oeuvre et l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et de lignes directrices qui s'y rapportent, soit les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
Quatrième et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu)
Y COMPRIS: LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
TÉMOINS:
Karen Selick, avocate en droit de la famille
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président suppléant: L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Chalifoux, Cohen, Cools, Ferretti Barth, Forest, *Graham, c.p., (ou Carstairs), Jessiman, Johnstone, Lavoie-Roux, LeBreton, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella (suppléant), Maheu.
*Membres d'office
(Quorum 4)