Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 26 mai 1998 (8 h 00, à huis clos)
Le mardi 26 mai 1998
(10 h 00)
Le mercredi 27 mai 1998
Fascicule no 12
Douzième réunion concernant: La mise en oeuvre et l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
Deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
- Procès-verbaux
- Témoignages pour la séance du 26 mai 1998 (65K)
- Témoignages pour la séance du 27 mai 1998 (91K)
TÉMOINS:
Le 26 mai 1998
Peter Gzowski, figure médiatique et fondateur de Peter Gzowski Invitational Golf Tournaments for Literacy.
Roch Carrier, auteur et ex-directeur du Conseil des arts du Canada.
De Canadian Booksellers Association:
Sheryl McKean, directrice générale;
Gailmarie Anderson, nouvelle présidente.
D'Indigo Books and Music:
Dan Mosersky, vice-président.
Le 27 mai 1998
De Performers for Literacy:
Sonja Smits, directrice, actrice;
Leslie Milligan, responsable des projets spéciaux.
De la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants:
Jocelyn Charron, coordonnateur des relations avec le gouvernement.
De la Librairie de l'Université de la Saskatchewan:
Larry Wong, gestionnaire.
Des Éditions Hurtubise HMH Ltée:
Hervé Foulon, président.
De la Bibliothèque publique d'Ottawa:
Barbara Clubb, bibliothécaire en chef.
De la Don't Tax Reading Coalition:
Jacqueline Hushion, présidente;
David Hunt, coordonnateur national.
De la Canadian Booksellers' Association:
Sheryl McKean, directrice générale.
MEMBRES DU COMIITÉ
Présidente: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Chalifoux, Cohen, Cook, Di Nino, Ferretti Barth, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnstone, Lavoie-Roux, LeBreton, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Maheu, Mercier, Stollery
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Butts (le 14 mai 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Lavoie-Roux est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 20 mai 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 22 mai 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Phillips (le 26 mai 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 26 mai 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Bosa est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 26 mai 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Mercier est substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 26 mai 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Bosa (le 27 mai 1998).