Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 2 juin 1998
Le mercredi 3 juin 1998
Fascicule no 13
Quatrième et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise Première et seule réunion concernant: Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada Treizième réunion concernant: La mise en oeuvre et l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
Y COMPRIS: LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-10) ET LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-12)
COMPARAÎT:
Tony Valeri, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Nick Discepola, député, secrétaire parlementaire du Solliciteur général du Canada.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
Steve Tierney, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Andrew Marsland, chef principal des opérations, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
L'honorable Consiglio Di Nino, parrain du projet de loi.
De la Gendarmerie royale du Canada:
Pierrette R. Boyer, responsable du Groupe des politiques relatives aux avantages sociaux, Centre national des politiques de rémunération, Direction des ressources humaines;
Brent Merkley, analyste des politiques relatives aux pensions de retraite, Groupe des pensions, Section des politiques et des systèmes de rémunération, Sous-direction de la classification et de la rémunération.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président suppléant: L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Callbeck Cook Cools Di Nino Ferretti Barth * Graham, c.p. (ou Carstairs) Johnstone Lavoie-Roux LeBreton * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)) Maheu Phillips Whelan
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Phillips est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 28 mai 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 28 mai 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Cools est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier (le 1er juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (le 2 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Lavoie-Roux (le 2 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Cohen (le 2 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Lavoie-Roux est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 2 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Whelan est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 3 juin 1998).