Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mercredi 17 juin 1998
Fascicule no 16
Cinquième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence
Y COMPRIS: LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-19)
COMPARAÎT:
L'honorable Lawrence MacAulay, c.p., député, ministre du Travail
TÉMOINS:
De Développement des ressources humaines Canada:
Michael McDermott, sous-ministre adjoint principal, Étude législative, partie 1 du Code canadien du travail;
Warren Edmondson, sous-ministre adjoint par intérim, Travail;
Debra Robinson, directrice de projet, Étude législative, partie 1 du Code canadien du travail;
Yvonne Beaupré, conseillère juridique principale, Services juridiques; et
Krishna Sahay, directeur, Division de l'organisation et des finances de l'industrie, Statistique Canada.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président suppléant: L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Callbeck, Cohen, Comeau, Cook, DeWare, Gigantès, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnstone, Kinsella, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Maheu, Maloney, Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin substitué à celui de l'honorable sénateur LeBreton (le 17 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Forest (le 17 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Stewart substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 17 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Maloney substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 17 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth substitué à celui de l'honorable sénateur Maloney (le 17 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Phillips (le 17 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Maloney substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 17 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs substitué à celui de l'honorable sénateur Maloney (le 17 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Maloney substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs (le 17 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 17 juin 1998).