Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le vendredi 12 décembre 1997
Fascicule no 5
Troisième réunion concernant: L'étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime)
Y COMPRIS: LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-4)
TÉMOINS:
De Transports Canada:
André Pageot, directeur général, Politique et programmes maritimes;
Alfred Popp, avocat général principal;
Jerry Rysanek, chef, Élaboration de la politique concernant l'assurance maritime; et
Tom Morris, agent technique principal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, c.p., De Bané, c.p., *Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Mercier, Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Rompkey, c.p., Spivak.
* Membres d'office
(Quorum 4)