Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le jeudi 2 avril 1998
Fascicule no 11
Première réunion concernant: L'étude du projet de loi C-9, Loi maritime du Canada
Y COMPRIS: LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
COMPARAÎT:
L'honorable David Collenette, c.p., député, Ministre des Transports
TÉMOINS:
De Transports Canada:
Mme Margaret Bloodworth, sous-ministre;
M. Louis Ranger, sous-ministre adjoint, Politiques;
M. André Pageot, directeur général, Politique maritime;
M. Bruce Bowie, directeur Exécutif, Réforme de la politique maritime;
M. Randy Morriss, directeur général, Programmes et cessions portuaires.
De la Fédération maritime du Canada:
Francis C. Nicol, Président;
Sonia Simard, Directrice, Affaires gouvernementales et politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Bryden, Buchanan, c.p., De Bané, c.p., * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, Johnstone, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)