Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le lundi 27 avril 1998
Fascicule no 12
Deuxième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-9, Loi maritime du Canada
- Procès-verbal
- Témoignages pour la séance de l'après-midi (213K)
- Témoignages pour la séance du soir (118K)
TÉMOINS:
Des Commissaires du havre de Toronto:
M. Harold Peerenboom, président;
M. Charles Parmelee, vice-président;
M. Gary F. Reid, directeur général;
M. Bill Jackman, secrétaire général;
M. Howard Joy, commissaire;
M. Steve Ellis, commissaire; et
M. Michael Walker, commissaire.
De la Ville de Toronto:
M. Tom Jakobek, conseiller municipal
TCA -- Travailleurs canadiens de la Voie maritime
M. Gary Fane, directeur national des transports des TCA;
M. Joel Fournier, président de la section locale 4212, TCA; et
M. Vince Hearn, président du conseil d'administration de la section locale 4212, TCA.
De la Chambre de commerce maritime:
M. Doug Smith, président.
De l'Association des armateurs canadiens:
M. Donald N. Morrison, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Bryden, Buchanan, c.p., * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Milne, Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Rompkey, c.p., Spivak.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 27 avril 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Perrault est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnstone (le 27 avril 1998).