Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 12 mai 1998
Fascicule no 18
Huitième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-9, Loi maritime du Canada
Y COMPRIS: LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-9)
TÉMOINS:
De Transports Canada:
M. Louis Ranger, sous-ministre adjoint, Politique;
M. Randy Morris, directeur général, Programmes portuaires et cessions;
M. Bruce Bowie, directeur exécutif, Réforme de la politique maritime;
M. Barry LePitre, avocat général, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Bryden, Buchanan, c.p. De Bané, c.p., Fitzpatrick, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnstone (le 8 mai 1998).