Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 9 juin 1998
Fascicule no 19
Première et unique réunion concernant: L'étude du projet de loi C-15, Loi sur la marine marchande du Canada
Y COMPRIS: LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-15) ET LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (La sécurité des transports au Canada)
COMPARAÎT:
L'honorable David Collenette, député, c.p., ministre des Transports
TÉMOINS:
De Transports Canada:
Ron Jackson, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et de la sûreté;
Bud Streeter, directeur général, Sécurité maritime;
Mark Gauthier, avocat-conseil, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, c.p., Butts, Fitzpatrick, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Mercier, Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Butts est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 9 juin 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Mercier est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 13 mai 1998).