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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Présidente: L'honorable LISE BACON

Le jeudi 11 mars 1999

Fascicule no 20

Première et seule réunion concernant: Le projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien et portant mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel

Y COMPRIS:
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ (article 104 du règlement)
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budget)
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ Budget de l'étude spéiale sur la sécurité des transports)
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-23)

TÉMOINS:

De Transports Canada:

Mme Valérie Dufour, directrice, Politique nationale de l'air;

Mme Elizabeth MacNab, conseillère juridique, Services juridiques.

Du ministère de la Justice:

M. Gilles Lauzon, avocat général.

Du ministère de la Défense nationale:

Lieutenant-colonel Dominic McAlea, directeur juridique, Droit international, Bureau du Juge-avocat général.

De l'Association du transport aérien du Canada:

Jeffrey Elliott, vice-président, Politiques et planification stratégique.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

et

Les honorables sénateurs:

Buchanan, c.p., De Bané, c.p., Fitzpatrick, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, Kenny, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Maheu, Poulin, Roberge, Rompkey, c.p., Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 1er octobre 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 5 novembre 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 15 février 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 11 mars 1999).

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