Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 16 mars 1999
Fascicule no 21
Première et seule réunion concernant: Bill C-58, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence
Y COMPRIS:
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-58)
TÉMOINS:
De Transports Canada:
Ron Jackson, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté;
Terry Burtch, directeur général, Sécurité ferroviaire;
Gordon Chapman, directeur, Réglementation de la sécurité ferroviaire et élaboration de programmes.
De l'Association des chemins de fer du Canada:
Bob Ballantyne, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Buchanan, c.p., De Bané, c.p., Fitzpatrick, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Maheu, Maloney, Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Maloney substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 15 mars 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 15 mars 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Perrault substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 15 mars 1999).