Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires étrangères
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999
Président: L'honorable PETER A. STOLLERY
Le mercredi 1er décembre 1999
Le mardi 7 décembre 1999
Fascicule no 5
Sixième réunion concernant: Les ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie
Première réunion concernant: Le projet de loi C-4, Loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Y COMPRIS:
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
William Macdonald Evans, président de l'Agence spatiale canadienne;
Robert S. Lefebvre, directeur, Services juridiques; et membre de la délégation canadienne chargée de négocier l'accord relatif à la Station spatiale internationale civile;
Alain Poirier, directeur général, Systèmes spatiaux.
Du Ministère de la Justice:
Yvan Roy, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal;
J. Richard Ouellet, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Peter A. Stollery
Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Atkins, Bolduc, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Carney, c.p., Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Finnerty, Furey, Grafstein, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Perry, Taylor
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Perry (1er décembre 1999).
Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Finnerty (1er décembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané est substitué à celui de de l'honorable sénateur Kenny (1er décembre 1999 ).
Le nom de l'honorable sénateur Finnerty est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (7 décembre 1999 ).
Le nom de l'honorable sénateur Perry est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (7 décembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Furey est ajouté (7 décembre 1999).