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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Président: L'honorable PETER STOLLERY

Le mardi 14 décembre 1999
Le mercredi 16 février 2000
Le mardi 22 février 2000
Le mercredi 23 février 2000
Le mercredi 1er mars 2000
Le mardi 14 mars 2000
Le mardi 28 mars 2000
Le mardi 2 mai 2000
Le mercredi 3 mai 2000

Fascicule no 7

Septième à quinzième réunions concernant: Les ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie

Première et unique réunion concernant: Le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur les théâtres d'hostilités)

Y COMPRIS: LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ et LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ

TÉMOINS:

Le mercredi 3 mai 2000

Du ministère de la Défense nationale:

Louise Bellefeuille-Prégent, directrice, Politique sur le contrôle des armements et de la prolifération;

Capt (m) Stephen King, conseiller spécial, sous-chef d'état-major;

Col Gord Grant, directeur, Besoins en ressources humaines militaires;

Lcol Dominic McAlea, directeur juridique, Droit international, Bureau du juge-avocat général.

Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

Ross Snyder, directeur adjoint, Consolidation de la paix et de la sécurité humaine, Direction générale des enjeux humains et mondiaux.

De Vision mondiale (Canada):

Kathy Vandergrift, présidente, Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés.

De Amnistie internationale (section canadienne):

Alex Neve, secrétaire général;

Hilary Homes.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Peter Stollery

Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk

et

Les honorables sénateurs:

Atkins, Bolduc, *Boudreau, c.p. (ou Hays), Carney, c.p., Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Furey, Grafstein, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Taylor

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur De Bané, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 13 décembre 1999).

Remplacement à venir pour l'honorable sénateur F. Robichaud, c.p. (le 13 décembre 1999).

Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Perry Poirier (le 13 décembre 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Graham est ajouté (le 13 mars 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Christensen est substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 13 mars 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Perry est ajouté (le 13 mars 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Taylor est substitué à celui de l'honorable sénateur Graham (le 27 mars 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 28 mars 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Finnerty est substitué à celui de l'honorable sénateur Perry Poirier (le 28 mars 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 5 avril 2000).

Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Finnerty (le 5 avril 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Furey est ajouté (le 3 mai 2000).

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