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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005

Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.


Le mardi 17 mai 2005
Le jeudi 19 mai 2005 (à huis clos)

Fascicule no 14

Première et unique réunion concernant :

Le projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada

Dix-huitième réunion concernant :

L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada

Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-40)

LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La capacité d'abattage des bovins au Canada)


COMPARAÎT :

L'honorable Wayne Easter, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire


TÉMOINS :

Agriculture et Agroalimentaire Canada :

Howard Migie, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques.

Commission canadienne des grains :

Régis Gosselin, directeur, Services à l'organisme.

Transports Canada :

John Dobson, coordonnateur principal, Politique de surveillance du grain.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.

Vice-président : L'honorable Leonard J. Gustafson

et

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Callbeck, Gill, Hubley, Kelleher, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Mercer, Mitchell, Oliver, Peterson, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Mitchell est ajouté (le 16 mai 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (le 17 mai 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Stratton, est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 17 mai 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Gustafson, est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 18 mai 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Peterson, est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 18 mai 2005).