Délibérations du Comité
sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.
Le mardi 17 mai 2005
Le jeudi 19 mai 2005 (à huis clos)
Fascicule no 14
Première et unique réunion concernant :
Le projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada
Dix-huitième réunion concernant :
L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-40)
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La capacité d'abattage des bovins au Canada)
COMPARAÎT :
L'honorable Wayne Easter, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
TÉMOINS :
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Howard Migie, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques.
Commission canadienne des grains :
Régis Gosselin, directeur, Services à l'organisme.
Transports Canada :
John Dobson, coordonnateur principal, Politique de surveillance du grain.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.
Vice-président : L'honorable Leonard J. Gustafson
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Callbeck, Gill, Hubley, Kelleher, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Mercer, Mitchell, Oliver, Peterson, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell est ajouté (le 16 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (le 17 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton, est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 17 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson, est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 18 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Peterson, est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 18 mai 2005).