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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-huitième législature, 2004

Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN

Le mercredi 1er décembre 2004
Le jeudi 2 décembre 2004

Fascicule no 3

Première et deuxième réunions concernant :

Les questions traitant de dons de charité au Canada

TÉMOINS :

Le mercredi 1er décembre 2004

Ministère des Finances :

Serge Nadeau, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique et de l'impôt;

Carl Juneau, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.

Agence du revenu du Canada :

Elizabeth Tromp, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la planification;

Terry de March, directeur, Division de la politique, de la planification et de la législation, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la planification.

À titre personnel :

Donald K. Johnson, conseiller, BMO Nesbitt Burns.

Association des professionnels en philanthropie :

Tad Brown, président, Comité des relations gouvernementales.

Centre canadien de philanthropie :

Georgina Steinsky Schwartz, présidente et chef de la direction.

Conseil pour le monde des affaires et des arts du Canada :

Mme Sarah Iley, présidente et directrice générale,.

Association canadienne des professionnels en dons planifiés :

Malcolm Burrows, président, Comité des relations gouvernementales.

Le jeudi 2 décembre 2004

Fondations philanthropiques Canada :

Hilary Pearson, présidente.

Coalition canadienne des organismes bénévoles en santé :

Sally Brown, directrice générale, Fondation des maladies du cœur.

Fondation du Centre national des arts :

Darrell Louise Gregersen, directrice générale,

Fondation de charité canadienne pour le changement :

Darryl R. Peck, directeur général.

Conseil canadien des oeuvres de charité chrétiennes :

John Pellowe, directeur général.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein

Vice-président : L'honorable W. David Angus

et

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, *Kinsella, (ou Stratton), Meighen, Moore, Oliver, Plamondon, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 1er décembre 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Massicotte substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 2 décembre 2004).

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