Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-huitième législature, 2004
Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Le mercredi 1er décembre 2004
Le jeudi 2 décembre 2004
Fascicule no 3
Première et deuxième réunions concernant :
Les questions traitant de dons de charité au Canada
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 1er décembre 2004 (120K)
- Témoignages du 2 décembre 2004 (130K)
TÉMOINS :
Le mercredi 1er décembre 2004
Ministère des Finances :
Serge Nadeau, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique et de l'impôt;
Carl Juneau, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
Agence du revenu du Canada :
Elizabeth Tromp, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la planification;
Terry de March, directeur, Division de la politique, de la planification et de la législation, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la planification.
À titre personnel :
Donald K. Johnson, conseiller, BMO Nesbitt Burns.
Association des professionnels en philanthropie :
Tad Brown, président, Comité des relations gouvernementales.
Centre canadien de philanthropie :
Georgina Steinsky Schwartz, présidente et chef de la direction.
Conseil pour le monde des affaires et des arts du Canada :
Mme Sarah Iley, présidente et directrice générale,.
Association canadienne des professionnels en dons planifiés :
Malcolm Burrows, président, Comité des relations gouvernementales.
Le jeudi 2 décembre 2004
Fondations philanthropiques Canada :
Hilary Pearson, présidente.
Coalition canadienne des organismes bénévoles en santé :
Sally Brown, directrice générale, Fondation des maladies du cœur.
Fondation du Centre national des arts :
Darrell Louise Gregersen, directrice générale,
Fondation de charité canadienne pour le changement :
Darryl R. Peck, directeur général.
Conseil canadien des oeuvres de charité chrétiennes :
John Pellowe, directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, *Kinsella, (ou Stratton), Meighen, Moore, Oliver, Plamondon, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 1er décembre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 2 décembre 2004).