Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Le mercredi 20 avril 2005
Le jeudi 21 avril 2005
Fascicule no 11
Deuxième réunion concernant :
Le régime financier canadien et international
et
Dixième réunion concernant :
Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande d'autorisation de budget pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2006 :
Étude sur les
questions concernant
les consommateurs dans le secteur des services financiers)
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande d'autorisation de budget pour
l'exercice financier se terminant le 31 mars 2006 :
Étude sur les changements démographiques)
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande d'autorisation de budget pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2006 :
Étude sur la
situation actuelle
du régime financier canadien et international)
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande d'autorisation de budget pour
l'exercice financier se terminant le 31 mars 2006 :
Étude sur les obstacles au commerce interprovincial)
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande d'autorisation de budget pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2006 :
Étude sur la
productivité)
- Procès-verbaux
- Neuvième, dixième, onzième, douzième et treisième rapports
- Témoignages du 20 avril 2005 (113K)
- Témoignages du 21 avril 2005 (147K)
TÉMOINS :
Le mercredi 20 avril 2005
Banque du Canada :
David Dodge, gouverneur;
Paul Jenkins, premier sous-gouverneur.
Le jeudi 21 avril 2005
Association des banquiers canadiens :
Raymond J. Protti, président et chef de la direction;
Terry Campbell, vice-président, Politiques;
Caroline Hubberstey, directrice, Affaires publiques et relations avec la collectivité.
Bureau d'assurance du Canada :
Stanley I. Griffin, président et chef de la direction;
Mark Yakabuski, vice-président, Affaires fédérales et Ontario.
Association des courtiers d'assurances du Canada :
Ken Orr, président du conseil;
Francesca Iacurto, directrice des Affaires publiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kelleher, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Massicotte, Meighen, Moore, Plamondon, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Oliver est substitué à celui de l'honorable sénateur Kelleher, C.P. (le 18 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 18 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 18 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 20 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 20 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Kelleher, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 20 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 20 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 20 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 21 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 21 avril 2005).