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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005

Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN

Le mercredi 4 mai 2005
Le jeudi 5 mai 2005

Fascicule no 12

Onzième et douzième réunions concernant :

Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers

et

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod
of the Anglican Church of Canada »

Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod
of the Anglican Church of Canada »)

TÉMOINS :

Le mercredi 4 mai 2005

Société d'indemnisation en matière d'assurances IARD :

Paul Kovacs, président-directeur général;

Jim Harries, vice-président, Opérations.

Option consommateurs :

Isabelle Durand, avocate, responsable des services budgétaires;

Jacques St-Amant, analyste-conseil.

À titre personnel :

Robert Kyle.

The General Synod of the Anglican Church of Canada :

Le vénérable James Boyles, secrétaire général;

L'honorable Ronald C. Stevenson, chancelier.

Le jeudi 5 mai 2005

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes :

Gregory R. Traversy, président;

Jean-Pierre Bernier, vice-président et avocat général;

James S. Witol, vice-président, Fiscalité et recherche.

Industrie Canada :

Michael Jenkin, directeur général, Bureau de la consommation.

Ministère des Finances Canada :

Gerry Salembier, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;

Diane Lafleur, directrice, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier;

Beth Woloski, chef, Questions touchant les consommateurs, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;

Terry Winsor, chef, Questions intergouvernementales, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein

Vice-président : L'honorable W. David Angus

et

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kelleher, *Kinsella (ou Stratton), Massicotte, Moore, Oliver, Plamondon, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 4 mai 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (le 5 mai 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Harb substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 5 mai 2005).

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