Délibérations du Comité
sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la
défense
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable COLIN KENNY
Le lundi 14 février 2005
Le mardi 15 février 2005
Fascicule no 12
Vingt-cinquième et vingt-sixième réunions concernant :
La politique de sécurité nationale du Canada
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 14 février 2005 (386K)
- Témoignages du 15 février 2005 (123K)
COMPARAÎT
Le mardi 15 février 2005
L'honorable Anne McLellan, C.P., députée, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS
Le lundi 14 février 2005
(Politique de sécurité nationale)
Défense nationale :
Dan Ross, sous-ministre adjoint (Gestion de l'information);
Vice-amiral Bruce MacLean, chef d'état-major de la Force maritime;
Vice-amiral Greg Maddison, sous-chef d'état-major de la Défense.
(Le projet de loi C-6)
Université de la Colombie-Britannique :
Wesley Pue, professeur.
Le mardi 15 février 2005
Sécurité publique et Protection civile Canada :
Margaret Bloodworth, sous-ministre;
Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la police et de la sécurité;
Kimber Johnston, directeur général des politiques stratégiques.
Ministère de la Justice Canada :
Bill Pentney, sous-procureur général adjoint.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Colin Kenny
Vice-président : L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs :
Atkins, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Banks, Cools, *Kinsella (ou Stratton), Meighen, Mercer, Munson, Phalen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Le nom de l'honorable sénateur Mercer est substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 15 février 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Cools est substitué à celui de l'honorable sénateur Lynch-Staunton (le 15 février 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Phalen est substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 15 février 2005).