Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mercredi 11 mai 2005
Fascicule no 23
Première et dernière réunion concernant :
Le projet de loi C-45, Loi prévoyant des services, de l'assistance et des mesures d'indemnisation pour
les militaires et vétérans des Forces canadiennes ou à leur égard et modifiant certaines lois
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-45)
COMPARAÎT :
L'honorable Albina Guarnieri, C.P., députée, ministre des Anciens Combattants du Canada
TÉMOINS :
Anciens Combattants Canada :
Verna Bruce, sous-ministre déléguée;
Darragh Mogan, directeur exécutif, Groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes;
Ken Miller, directeur, Équipe de consultation, Groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes.
Légion royale canadienne :
Mary-Ann Burdett, présidente;
Pierre Allard, directeur, Services nationaux.
Conseil national des associations d'anciens combattants :
Cliff Chadderton, président.
Anciens Combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes du Canada :
Ken Henderson, président national.
Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix :
Dave Munro, président.
L'association canadienne des vétérans de la guerre du Golfe :
Le colonel (à la retraite) Don Ethell, président honoraire.
Anciens Combattants Canada:
Dr Peter Neary, président, Comité consultatif sur les Forces canadiennes :
À titre individuel :
Le capitaine (à la retraite) Sean Bruyea;
Louise Richard, lieutenante, marine.
Par vidéoconférence :
À titre personel :
Harold Leduc.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Biron, Cools, Downe, Ferretti Barth, Harb, *Kinsella, (ou Stratton), Mitchell, Murray, C.P., Ringuette, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 11 mai 2005).