Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005

Président : L'honorable DONALD H. OLIVER

Le mardi 5 juillet 2005 (à huis clos)
Le mardi 12 juillet 2005

Fascicule n^o 27

Travaux futurs

Première et deuxième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements

Y COMPRIS :
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-48)

COMPARAÎT :

L'honorable John McKay, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

TÉMOINS :

Le mardi 12 juillet 2005
Séance du matin

Ministère des Finances Canada :

Peter Devries, directeur général, Cabinet du sous-ministre ;

Werner Heiss, directeur et avocat général, Services juridiques généraux.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada ;

John Morgan, sous-contrôleur adjoint, Secteur de la gestion et de l'analyse financière, Bureau du contrôleur général.

Institut C.D. Howe :

Finn Poschmann, directeur associé de la recherche et analyste de politique principal.

À titre personnel :

Stanley Hartt.

Séance de l'après-midi

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

Maryantonett Flumian, sous-ministre du Travail, sous-ministre déléguée de RHDCC et sous-ministre déléguée de DSC;

Bayla Kolk, sous-ministre adjointe déléguée, Logement et sans-abri.

Société canadienne d'hypothèques et de logement :

Bill Smith, vice-président, Aide au logement.

Conseil canadien des chefs d'entreprise :

David Stewart-Patterson, vice-président directeur;

Sam Boutziouvis, vice-président de la politique et directeur des recherches.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Donald H. Oliver

Vice-président : L'honorable Joseph A. Day

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Banks, Cools, Cowan, Downe, Eggleton, C.P., Harb, *Kinsella (ou Stratton), Murray, C.P., Ringuette, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 4 juillet 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 7 juillet 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell est substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (le 7 juillet 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 7 juillet 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Ringuette est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 11 juillet 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (le 12 juillet 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Downe est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 12 juillet 2005).