Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires étrangères
Première session de la trente-huitième législature, 2004
Président : L'honorable PETER A. STOLLERY
Le mardi 28 juin 2005
Le mercredi 29 juin 2005
Fascicule no 19
Première et unique réunion concernant :
Le projet de loi S-37, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
et
Première réunion concernant :
L'énoncé de politique internationale du Canada
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-37)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Sixième rapport
- Témoignages du 28 juin 2005 (60K)
- Témoignages du 29 juin 2005 (103K)
TÉMOINS :
Le mardi 28 juin 2005
Patrimoine canadien :
Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine;
Lyn Elliot Sherwood, directrice exécutive, Groupe du patrimoine;
Kathy Zedde, analyste principale de politique, Politiques du patrimoine;
Jean-François Bonin, conseiller juridique.
Ministère de la Justice Canada :
Christopher Ram, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le mercredi 29 juin 2005
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce International (Affaires étrangères) :
Robert McRae, directeur général, Secrétariat de la planification des politiques.
Agence canadienne de développement international :
Robert Greenhill, président.
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international)
Randle Wilson, sous-ministre adjoint par intérim. Communications, Politique stratégique et planification générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Peter A. Stollery
Vice-président : L'honorable Consiglio Di Nino
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Carney, C.P., Corbin, De Bané, C.P., Downe, Eyton, Grafstein, *Kinsella (ou Stratton), Mahovlich, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)