Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mercredi 4 mai 2005
Le jeudi 5 mai 2005
Fascicule no 11
Cinquième et sixième réunions concernant :
Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget — dispositions non dérogatoires)
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget — Ottawa ville bilingue)
- Procès-verbaux
- Le septième rapport
- Le huitième rapport
- Témoignages du 4 mai 2005 (86K)
- Témoignages du 5 mai 2005(72K)
TÉMOINS :
Le mercredi 4 mai 2005
Association canadienne de la police professionnelle :
Tony Cannavino, président;
David Griffin, agent exécutif.
Review Boards Canada :
Bernd Walter, président, British Columbia Review Board.
Le jeudi 5 mai 2005
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :
Steve Sullivan, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable J. Trevor Eyton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Cools, Joyal, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, Sibbeston
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 4 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 5 mai 2005).