Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mercredi 11 mai 2005
Le jeudi 12 mai 2005
Fascicule no 12
Septième et huitième réunions concernant :
Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-10)
- Procès-verbaux
- Le neuvième rapport
- Témoignages du 11 mai 2005 (100K)
- Témoignages du 12 mai 2005 (54K)
TÉMOINS :
Le mercredi 11 mai 2005
Barreau du Québec :
Lucie Joncas, membre ad hoc, Comité en droit criminel;
Nicole Dufour, Service de la recherche et législation, et secrétaire du Comité en droit criminel.
Ministère du Procureur général de l'Ontario :
Curt Flanagan, procureur de la Couronne, Leeds-Grenville, et coprésident, Comité directeur sur la santé mentale.
Le jeudi 12 mai 2005
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, avocate-conseil/directrice, Centre de la politique concernant les victimes.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable J. Trevor Eyton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Cools, Joyal, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, Sibbeston
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Baker, C.P. substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 10 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 11 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 12 mai 2005).