Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mercredi 1er juin 2005
Le jeudi 2 juin 2005
Fascicule no 14
Premième et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi S-21, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)
TÉMOINS :
Le mercredi 1er juin 2005
Sénat :
L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette, C. P., parrain du projet de loi.
Le jeudi 2 juin 2005
Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children :
Peter Newell, coordonnateur conjoint.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable J. Trevor Eyton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Cools, Joyal, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, Sibbeston
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du Comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 1er juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 2 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 2 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 2 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (le 3 juin 2005).