Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le jeudi 3 novembre 2005
Le mercredi 23 novembre 2005
Le jeudi 24 novembre 2005
Fascicule no 25
Quatrième réunion concernant :
Le projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire
et
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
et
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence
Y COMPRIS :
LES TREIZIÈME ET QUATORZIÈME RAPPORTS
DU COMITÉ
(Le projet de loi C-49 et le projet de loi C-53)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Les treizième et quatorzième rapports
- Témoignages du 3 novembre 2005 (102K)
- Témoignages du 23 novembre 2005 (88K)
- Témoignages du 24 novembre 2005 (101K)
COMPARAÎT
Le mercredi 23 novembre 2005 et le jeudi 24 novembre 2005
L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS
Le jeudi 3 novembre 2005
Ministère de la Justice Canada :
Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
Bill Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Défense nationale :
Colonel Dominic McAlea, juge-avocat général adjoint/Justice militaire et droit administratif.
Le mercredi 23 novembre 2005
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le jeudi 24 novembre 2005
Ministère de la Justice Canada :
Shawn Scromeda, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable J. Trevor Eyton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Bryden, Cools, Joyal, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Milne, Mitchell, Nolin, Ringuette, Rivest, Sibbeston
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Dallaire est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 21 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell est ajouté (le 21 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Dallaire (le 23 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Baker, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Sibbeston. (le 24 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Sibbeston est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 24 novembre 2005).