Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Première session de la trente-huitième législature, 2004

Président : L'honorable EYMARD G. CORBIN

Le lundi 6 décembre 2004
Le lundi 13 décembre 2004

Fascicule n^o4

Deuxième et troisième réunions concernant :

L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi

Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget 2004-2005 — étude spéciale —
l'application de la Loi sur les langues officielles)

COMPARAÎT :

L'honorable Irwin Cotler, C.P., député,
ministre de la Justice et procureur général du Canada

TÉMOINS :

Le lundi 6 décembre 2004

Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :

Georges Arès, président;

Marielle Beaulieu, directrice générale.

Le lundi 13 décembre 2004

Justice Canada :

Suzanne Poirier, avocate générale et directrice, Francophonie, Justice en langues officielles et Bijuridisme;

Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles;

Marc Giroux, conseiller à la magistrature, cabinet du ministre.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Eymard G. Corbin

Vice-président : L'honorable John M. Buchanan, C.P.

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Chaput, Comeau, Jaffer, *Kinsella, (ou Stratton), Léger, Murray, C.P., St. Germain, C.P.

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Murray, C.P. est ajouté (le 1^er décembre 2004).

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