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Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005

Président : L'honorable DAVID SMITH, C.P.

Le mercredi 18 mai 2005 (à huis clos)
Le mardi 31 mai 2005 (à huis clos)
Le mercredi 1er juin 2005
Le mardi 7 juin 2005
Le mercredi 8 juin 2005

Fascicule no 3

Première, deuxième et troisième réunions sur :

L'appartenance des présidents de comité au Comité sénatorial permanent de la Régie interne, des budgets et de l'administration

Première et deuxième réunions sur :

L'utilisation de langues autres que le français et l'anglais pour les travaux parlementaires

Première et deuxième réunions sur :

Le renoncement à l'étude article par article d'un projet de loi en comité

Première réunion sur :

L'utilisation de portables dans la Chambre du Sénat

et

Les travaux du comité

Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(L'étude article par article d'un projet de loi en comité)

TÉMOINS :

Le mardi 7 juin 2005

Sénat du Canada:

Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal, Services législatifs;

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités;

Serge D. Gourgue, directeur général, Services de la Cité parlementaire.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada:

Alain Wood, directeur, p.i., Traduction parlementaire et interprétation, Bureau de la traduction.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David Smith, C.P.

Vice-président : L'honorable John Lynch-Staunton

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Chaput, Cools, Di Nino, Fraser, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., *Kinsella (ou Stratton), LeBreton,  Maheu, Milne, Robichaud, C.P.

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 30 mai 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 1er juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Corbin est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 6 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Mitchell est enlevé, remplacement à venir (le 6 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 7 juin 2005).

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