Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Première session de la trente-huitième législature, 2004
Président : L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mercredi 27 octobre 2004
Le jeudi 28 octobre 2004
Fascicule no 2
Première et seule réunion concernant :
Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
et
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Le deuxième rapport
- Témoignages du 27 octobre 2004 (4K)
- Témoignages du 28 octobre 2004 (58K)
TÉMOINS :
Le jeudi 28 octobre 2004
Coalition des photographes canadiens :
André Cornellier, photographe, vice-président (droit d'auteur);
Brian Boyle, photographe, ressources (nouveaux médias), Musée royal de l'Ontario.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael Kirby
Vice-président : L'honorable Wilbert Keon
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Callbeck, Cochrane, Cook, Cordy, Fairbairn, C.P., Gill, Johnson, LeBreton, *Kinsella, (ou Stratton), Morin, Pépin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 26 octobre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell est substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 27 octobre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 27 octobre 2004).