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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la trente-huitième législature, 2004

Président : L'honorable MICHAEL KIRBY


Le mercredi 27 octobre 2004
Le jeudi 28 octobre 2004

Fascicule no 2

Première et seule réunion concernant :

Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

et

Première réunion concernant :

Le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté)


TÉMOINS :

Le jeudi 28 octobre 2004

Coalition des photographes canadiens :

André Cornellier, photographe, vice-président (droit d'auteur);

Brian Boyle, photographe, ressources (nouveaux médias), Musée royal de l'Ontario.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Michael Kirby

Vice-président : L'honorable Wilbert Keon

et

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Callbeck, Cochrane, Cook, Cordy, Fairbairn, C.P., Gill, Johnson, LeBreton, *Kinsella, (ou Stratton), Morin, Pépin

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 26 octobre 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell est substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 27 octobre 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 27 octobre 2004).


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