Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005

Président : L'honorable MICHAEL KIRBY

Le jeudi 10 mars 2005

Fascicule no. 11

Première et unique réunion concernant :

Le projet de loi S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux

Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux)

• Ordre de renvoi

• Procès-verbal

• Le dixième rapport

• Témoignage (5K)

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Michael Kirby

Vice-président : L'honorable Wilbert J. Keon

et

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Callbeck, Cochrane, Cook, Cordy, Fairbairn, C.P., Gill, Johnson,
*Kinsella, (ou Stratton), LeBreton, Pépin, Trenholme Counsell

* Membres d'office

(Quorum 4)