Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005

Président : L'honorable MICHAEL KIRBY

Le jeudi 22 septembre 2005 (à huis clos)
Le mercredi 28 septembre 2005
Le jeudi 29 septembre 2005

Fascicule n^o 29

Première et deuxième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT
(Le projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Quatorzième rapport
• Témoignages - Séance du 28 septembre 2005 (63K)
• Témoignages - Séance du 29 septembre 2005 (5K)

COMPARAÎT :

L'honorable Robert Thibault, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé

TÉMOINS :

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses :

Weldon Newton, président et chef de la direction.

Sharon Watts, vice-présidente, Services ministériels et d'arbitrage.

Association canadienne des fabricants de produits chimiques :

Gordon E. Lloyd, vice-président, Affaires techniques.

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses :

Yves Brissette, président, Bureau de la direction.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

Gerry Blanchard, conseiller spécial du sous-ministre adjoint, Travail.

Congrès du travail du Canada :

Bill Chedore, coordonnateur, Service de la santé, de la sécurité et de l'environnement.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Michael Kirby

Vice-président : L'honorable Wilbert J. Keon

et

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Callbeck, Cochrane, Cook, Cordy, Fairbairn, C.P., Gill, Johnson, *Kinsella, (ou Stratton), Pépin, Segal, Trenholme Counsell

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 27 septembre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Segal est substitué à celui de l'honorable sénateur LeBreton (le 29 septembre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 29 septembre 2005).