Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mardi 14 juin 2005
Le mercredi 15 juin 2005
Le mardi 21 juin 2005 (à huis clos)
Le mardi 28 juin 2005 (à huis clos)
Le mercredi 29 juin 2005 (à huis clos)
Le mardi 5 juillet 2005 (à huis clos)
Fascicule no 21
Quarante-huitième, quarante-neuvième, cinquantième,
cinquante et unième, cinquante-deuxième et
cinquante-troisième réunions concernant :
L'état actuel des industries de médias canadiennes
et
Deuxième et dernière réunion concernant :
Le projet de loi S-31, Loi autorisant la construction
et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et
d'un pont franchissant le canal de
Beauharnois
en vue du parachèvement de l'autoroute 30
Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-31)
- Procès-verbaux
- Le huitième rapport du comité
- Témoignages du 14 juin 2005 (97K)
- Témoignages du 15 juin 2005 (9K)
TÉMOINS :
Le mardi 14 juin 2005
CTV News :
Robert G. Hurst, président;
Tom Haberstroh, vice-président;
Joanne MacDonald, vice-présidente.
Le mercredi 15 juin 2005 (Le projet de loi S-31)
Transports Canada :
Evelyn Marcoux, directrice générale, Programmes de surface, Programmes de surface et cession;
Pierre Woods, conseiller juridique, Secrétariat des sociétés;
Régent Dickey, gestionnaire de l'est des routes et des frontières, Programmes de surface, Programmes de surface et cession.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Carney, C.P., Chaput, Eyton, Johnson,
*Kinsella, (ou Stratton), Merchant, Munson, Phalen, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 9 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Phalen est substitué à celui de l'honorable sénateur Adam (le 9 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 9 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Carney, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 9 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., est supprimé (le 14 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell (le 15 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Carney, C.P. (le 15 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 16 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Carney, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 16 juin 2005).