Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mardi 15 novembre 2005
Le mardi 22 novembre 2005
Le mercredi 23 novembre 2005 (à huis clos)
Fascicule no 23
Soixante et unième et soixante-deuxième réunions concernant :
L'état actuel des industries de médias canadiennes
et
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-37)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le neuvième rapport du comité
- Témoignages du 15 novembre 2005 (236K)
- Témoignages du 22 novembre 2005 (35K)
COMPARAÎT :
L'honorable Jerry Pickard, C.P., député,
Secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie
TÉMOINS :
Le mardi 15 novembre 2005
Industrie Canada :
Michael Binder, sous-ministre adjoint, Spectre, technologies de l'information et télécommunication;
Len St. Aubin, directeur principal, Analyse industrielle et réglementaire, Direction de politique des télécommunications;
Steve Williamson, conseiller principal, Analyse industrielle et réglementaire, Direction de politique des télécommunications;
Glenn Sheskay, conseiller juridique.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienne :
Richard D. French, vice-président des télécommunications;
Elizabeth Duncan, conseillère régionale pour l'Atlantique;
Allan Rosenzveig, avocat général, Télécommunications;
Gerald Lylyk, directeur, Consommations.
Association canadienne du marketing :
John Gustavson, président directeur-général;
Wally Hill, vice-président, Affaires publiques et communications.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Rob Taylor, principal, Politiques et communications.
Eden Clean Air and Heating :
Allen Futerman, propriétaire.
Centre pour la defense de l'intérêt public :
John Lawford, conseiller juridique;
Hasini Palihapitiya, stagiaire en droit.
Primerica Financial Services (Canada) Ltd. :
Peter W. Schneider, vice-président-directeur général, Primerica Financial Services Ltd.;
Hande Bilhan, vice-présidente principale, Affaires gouvernementales.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. :
Jean-Pierre Bernier, vice-président et avocat général;
Peter Goldthorpe, directeur responsable des questions reliées à la réglementation du marché.
Association of Fundraising Professionals :
J. Boyd McBride, président, chapitre d'Ottawa du Comité des relations gouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Carney, C.P., Chaput, Eyton, Johnson, *Kinsella (ou Stratton), Mercer, Merchant, Munson, Phalen
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 14 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Mercer est substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (le 15 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Tardif est substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 19 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Cordy est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 21 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (le 21 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Dawson est supprimé (le 23 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Mercer est substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 23 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Munson est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 23 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Phalen est substitué à celui de l'honorable sénateur Tardif (le 23 novembre 2005).