Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la trente-neuvième législature, 2006- 2007
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mercredi 25 avril 2007
Le mercredi 2 mai 2007
Fascicule no 15
Deuxième réunion concernant :
Le projet de loi S-216, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada
Première réunion concernant :
L'eau potable dans les collectivités des Premières nations
TÉMOINS :
Le mercredi 25 avril 2007
À titre personnel :
Jerome Slavik, avocat et négociateur, associé, Ackroyd, Piasta, Roth & Day LLP;
Bradford W. Morse, professeur, Faculté de droit, Section de Common Law, Université d'Ottawa.
Le mercredi 2 mai 2007
Bureau du vérificateur général du Canada :
Ron C. Thompson, commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim;
Ronald Campbell, vérificateur général adjoint;
Jerome Berthelette, directeur principal;
André Côté, directeur.
Affaires indiennes et du Nord canadien :
Christine Cram, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur des politiques socioéconomiques et opérations régionales;
Marc Brooks, directeur général, Direction générale du développement communautaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, Dyck, Gill, Gustafson, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)