Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Le mercredi 4 octobre 2006
Le mercredi 18 octobre 2006
Fascicule no 7
Deuxième et troisième réunions sur :
Les obstacles au commerce interprovincial
TÉMOINS :
Le mercredi 4 octobre 2006
Statistique Canada :
Michel Girard, directeur.
Industrie Canada :
Ron Parker, sous-ministre adjoint principal invité;
Philip Morrison, analyste principal, Commerce intérieur.
Conseil canadien des chefs d'entreprises :
David Stewart-Patterson, vice-président exécutif.
Association des comptables généraux accrédités du Canada :
Carole Presseault, vice-présidente.
Le mercredi 18 octobre 2006
Atlantic Institute for Market Studies :
Stephen Kymlicka, analyste principal de la politique.
Région économique du Nord-Ouest du Pacifique :
Matt Morrison, directeur exécutif.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Harb, *Hays (ou Fraser), Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Nancy Ruth est substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 29 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Eyton est substitué à celui de l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 5 octobre 2006).