Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président: L'honorable TOMMY BANKSLe mardi 31 octobre 2006
Le jeudi 2 novembre 2006
Fascicule no 8
Treizième et quatorzième réunions concernant :
L'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément à l'article 343(1) de ladite loi
TÉMOINS :
Le mardi 31 octobre 2006
Sierra Legal Defence Fund :
Hugh Wilkins, avocat-conseil à l'interne.
Pollution Watch :
Dr Kapil Khatter, directeur de la santé et de l'environnement.
Le jeudi 2 novembre 2006
Environnement Canada :
James Riordan, directeur exécutif, Bureau national de la prévention de la pollution.
Santé Canada :
Steve Clarkson, directeur, Bureau d'évaluation de risque et d'impact.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente : L'honorable Ethel Cochrane
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Angus, Carney, C.P., Fox, C.P., *Hays (ou Fraser), Kenny, Lavigne, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Milne, Sibbeston, Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)