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Délibérations du Comité sénatorial permanent
de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-neuvième législature, 2006

Président : L'honorable TOMMY BANKS

Le jeudi 7 décembre 2006
Le jeudi 14 décembre 2006

Fascicule no 10

Quatrième réunion concernant :
De nouvelles questions concernant le mandat du comité

et

Deuxième réunion concernant :
Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)

Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget sur l'étude spéciale 2006-2007)

COMPARAÎT :

Le jeudi 7 décembre 2006

L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée, ministre de l'Environnement.

TÉMOINS :

Le jeudi 7 décembre 2006

Environnement Canada :

James Riordan, directeur exécutif, Bureau national de la prévention de la pollution;

France Jacovella, directrice, Division du secteur des produits chimiques;

Gord Owen, directeur général, Direction générale de l'air pur.


Le jeudi 14 décembre 2006

Santé Canada :

John Cooper, directeur, Bureau de l'eau, de l'air et des changements climatiques, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.

Justice Canada :

Elin O'Shea, avocate, Section du droit administratif et constitutionnel.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Tommy Banks

Vice-présidente : L'honorable Ethel Cochrane

et

Les honorables sénateurs :

Adams, Angus, Grafstein, *Hays (ou Fraser), Kenny, Lavigne, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Milne, Nancy Ruth, Sibbeston, Spivak, Tardif

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Nancy Ruth est substitué à celui de l'honorable sénateur Carney, C.P. (le 7 décembre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 13 décembre 2006).

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