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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-neuvième législature, 2006

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY


Le mardi 6 juin 2006 (à huis clos)
Le lundi 19 juin 2006
Le mardi 20 juin 2006

Fascicule no 2

Sixième réunion concernant :
Le Budget des dépenses 2006-2007
et
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement de 2 mai 2006

Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006)


COMPARAÎT :

L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député,
ministre des Finances


TÉMOINS :

Diane Ablonczy, députée, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

Ministère des Finances Canada :

Paul-Henri Lapointe, sous-ministre adjoint, Direction des politiques économique et fiscale;

Serge Nadeau, directeur, Direction de la politique de l'impôt;

Réal Bouchard, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Serge Dupont, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction de la politique du secteur financier.

Genworth Financial Canada :

Peter Vukanovich, président-directeur général.

AIG United Guaranty Canada :

Andy Charles, président-directeur général.

Le mardi 20 juin 2006

Wee Watch :

Leslie Wilson, vice-présidente.

Caledon Institute of Social Policy :

Ken Battle, président.

Fédération canadienne des services de garde à l'enfance :

Lana Crossman, gestionnaire des communications.

REAL Women of Canada :

Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale.

Global Insight Canada :

Dale Orr, directeur général, Services macroéconomiques canadiens.

Fédération canadienne des contribuables :

John Williamson, directeur fédéral.

Institut Fraser :

Niels Veldhuis, directeur associé, Études fiscales.

Ressources humaines et Développement social Canada :

Sheryl Harris, directrice adjointe intérimaire, Politique sur les enfants.

Affaires indiennes et du Nord Canada :

Lorraine Clayton, conseillère principale en politiques économiques, Secrétariat chargé de la coordination des projets fédéraux.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Cowan, Eggleton, C.P., Fox, C.P., *Hays (ou Fraser), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette, Rompkey, C.P., Stratton

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (le 1er juin 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Peterson est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 16 juin 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Angus est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 19 juin 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 20 juin 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (le 21 juin 2006).


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