Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 6 juin 2006 (à huis clos)
Le lundi 19 juin 2006
Le mardi 20 juin 2006
Fascicule no 2
Sixième réunion concernant :
Le Budget des dépenses 2006-2007
et
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement de 2 mai 2006
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2
mai 2006)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le troisième rapport
- Témoignages du 19 juin 2006 (171K)
- Témoignages du 20 juin 2006 (162K)
COMPARAÎT :
L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député,
ministre des Finances
TÉMOINS :
Diane Ablonczy, députée, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Ministère des Finances Canada :
Paul-Henri Lapointe, sous-ministre adjoint, Direction des politiques économique et fiscale;
Serge Nadeau, directeur, Direction de la politique de l'impôt;
Réal Bouchard, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Serge Dupont, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction de la politique du secteur financier.
Genworth Financial Canada :
Peter Vukanovich, président-directeur général.
AIG United Guaranty Canada :
Andy Charles, président-directeur général.
Le mardi 20 juin 2006
Wee Watch :
Leslie Wilson, vice-présidente.
Caledon Institute of Social Policy :
Ken Battle, président.
Fédération canadienne des services de garde à l'enfance :
Lana Crossman, gestionnaire des communications.
REAL Women of Canada :
Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale.
Global Insight Canada :
Dale Orr, directeur général, Services macroéconomiques canadiens.
Fédération canadienne des contribuables :
John Williamson, directeur fédéral.
Institut Fraser :
Niels Veldhuis, directeur associé, Études fiscales.
Ressources humaines et Développement social Canada :
Sheryl Harris, directrice adjointe intérimaire, Politique sur les enfants.
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Lorraine Clayton, conseillère principale en politiques économiques, Secrétariat chargé de la coordination des projets fédéraux.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Cowan, Eggleton, C.P., Fox, C.P., *Hays (ou Fraser), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette, Rompkey, C.P., Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (le 1er juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Peterson est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 16 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Angus est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 19 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 20 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (le 21 juin 2006).