Aller au contenu

Télécharger en format PDF

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-neuvième législature, 2006

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 21 novembre 2006
Le mercredi 22 novembre 2006
Le mardi 28 novembre 2006

Fascicule no 6

Neuvième, dixième et onzième réunions concernant :

Les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada

Première et deuxième (dernière) réunions concernant :

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007

Huitième réunion concernant :

Le Budget des dépenses de 2006-2007

Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007)

LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le Budget des dépenses de 2006-2007)

COMPARAÎT :

L'honorable Marie Bountrogianni, députée provinciale, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre responsable du renouveau démocratique de l'Ontario, province de l'Ontario

TÉMOINS :

Le mercredi 22 novembre 2006

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:

David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses;

Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions des dépenses, Secteur de la gestion des dépenses.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-présidente : L'honorable Nancy Ruth

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Cowan, Di Nino, Eggleton, C.P., Fox, C.P., *Hays (ou Fraser), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Murray, C.P., Ringuette, Rompkey, C.P., Stratton

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (le 9 novembre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 16 novembre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (le 17 novembre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 17 novembre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Nancy Ruth est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 21 novembre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 21 novembre 2006).

Haut de page